Conditions générales de vente

En vigueur au 24 octobre 2026.

1. Vendeur

JNEIL – boutique Petipicto
SIRET : 943 990 317 00019
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : soniaaloui86180@icloud.com
Téléphone : 06 73 68 71 19
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site sensoria-jneil.com (boutique Petipicto) entre JNEIL et tout client consommateur. Le fait de passer commande implique l'acceptation complète de ces CGV.

3. Produits

Petipicto vend deux types de produits :

  • Des produits numériques : des kits à imprimer au format PDF (plannings visuels, cartes, scénarios…), en français. Aucun envoi postal n'est fait pour ces produits. Pour les utiliser, il faut un appareil capable d'ouvrir un PDF et, pour les imprimer, une imprimante.
  • Des produits physiques : jouets et objets sensoriels, expédiés par la poste à l'adresse indiquée lors de la commande. Ils sont expédiés directement depuis l'entrepôt de nos fournisseurs situés dans l'Union européenne.

Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles du produit (contenu, dimensions, âge conseillé). Les photos sont fournies à titre d'illustration.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les produits numériques sont livrés sans frais. Pour les produits physiques, les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est actuellement offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Vous choisissez vos produits, les ajoutez au panier, renseignez votre adresse e-mail, vos informations de facturation et, pour un produit physique, votre adresse de livraison, puis validez le paiement. Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, etc.), via la solution sécurisée de Shopify. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

7. Livraison

Produits numériques : après le paiement, le lien de téléchargement du PDF est disponible immédiatement sur la page de confirmation et envoyé à l'adresse e-mail indiquée. Pensez à vérifier vos courriers indésirables. Si vous ne recevez pas votre fichier, écrivez-nous : nous vous le renvoyons rapidement.

Produits physiques : la commande est expédiée depuis l'Union européenne. Le délai de livraison est en général de 3 à 7 jours ouvrés, à titre indicatif. Il vous est précisé lors de la commande. Sauf accord contraire, nous livrons au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard ou de colis endommagé, contactez-nous.

8. Droit de rétractation

Produits physiques : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour cela, envoyez-nous un e-mail clair à soniaaloui86180@icloud.com avec votre numéro de commande. Nous vous indiquons alors l'adresse de retour. Le produit doit nous être renvoyé dans les 14 jours suivant votre demande, complet et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant votre demande ; nous pouvons attendre d'avoir reçu le produit ou une preuve de son expédition.

Produits numériques : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande d'un kit PDF, vous demandez expressément à recevoir le fichier immédiatement et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que le téléchargement est mis à votre disposition.

Voir aussi notre politique de remboursement.

9. Garanties

Produits physiques : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit arrive abîmé, incomplet ou ne correspond pas à sa description, contactez-nous : nous le remplaçons ou vous remboursons, frais de retour à notre charge.

Produits numériques : si un fichier est défectueux (illisible, incomplet, ne s'ouvre pas) ou ne correspond pas à sa description, nous vous envoyons un fichier corrigé ou, si ce n'est pas possible, nous vous remboursons. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

10. Licence d'utilisation des kits numériques

L'achat d'un kit vous donne le droit de l'utiliser et de l'imprimer autant de fois que nécessaire pour un usage personnel et familial, ou pour un usage professionnel avec vos propres patients ou élèves. Il est interdit de revendre, partager, diffuser ou mettre en ligne le fichier, même gratuitement.

11. Responsabilité et sécurité

Les kits et les jouets sont des supports éducatifs et de jeu. Ils ne remplacent pas un avis médical ou paramédical. Les jouets doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte et en respectant l'âge indiqué sur la fiche produit. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un problème lié à votre matériel (appareil, imprimante, connexion internet).

12. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : soniaaloui86180@icloud.com ou 06 73 68 71 19.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront précisées sur cette page. Avant toute médiation, vous devez d'abord nous adresser une réclamation écrite à soniaaloui86180@icloud.com.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.